Démarches en ligne

Vous souhaitez effectuer une démarche concernant l’état-civil, la scolarité de votre enfant ou votre habitation ? Vous trouverez les réponses à vos questions dans les rubriques ci-dessous. Vous pouvez également consulter en ligne le guide du service public qui vous permettra de connaître vos droits et d’effectuer vos démarches.

Situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel-de-Ville, le service État-Civil vous permet d’effectuer toutes vos démarches nécessitant la production de documents d’état-civil. Ce service vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le week-end).

> Acte de naissance, acte de mariage et acte de décès

Trois possibilités s’offrent à vous pour obtenir un acte d’état-civil : vous pouvez vous rendre à la mairie de votre lieu de naissance/mariage/décès muni d’une pièce d’identité ou d’un livret de famille ; vous pouvez faire une demande par courrier ou vous pouvez faire la demande en ligne en cliquant ici.

> Carte nationale d’identité

Vous souhaitez obtenir une carte nationale d’identité ? Pour cela, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en cliquant ici ou demander un formulaire de demande papier en mairie. Ensuite, il vous faut impérativement prendre rendez-vous avec l’état-civil (le délai d’attente est estimé à environ un mois). Lors de ce rendez-vous, pensez à apporter en plus du formulaire (ou de votre numéro de pré-demande) les pièces justificatives demandées : l’ancienne carte d’identité, un justificatif de domicile original et une photo d’identité (pour télécharger la liste des pièces à fournir, cliquez ici).

> Passeport

Vous souhaitez obtenir un passeport ? Pour cela, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en cliquant ici ou demander un formulaire de demande papier en mairie. Ensuite, il vous faut impérativement prendre rendez-vous avec l’état-civil (le délai d’attente est estimé à environ un mois). Lors de ce rendez-vous, pensez à apporter en plus du formulaire (ou de votre numéro de pré-demande) les pièces justificatives demandées : votre carte d’identité, un justificatif de domicile original, une photo d’identité, 86€ de timbres fiscaux et votre passeport précédent s’il existe (pour télécharger la liste des pièces à fournir, cliquez ici).

Les timbres fiscaux s’achètent dans les bureaux de tabac mais vous pouvez également les acheter en ligne en cliquant ici !

Pratique : vous avez perdu votre carte nationale d’identité ou votre passeport ? Remplissez ce formulaire de déclaration de perte et retournez-le au plus vite en mairie !

> Inscription sur les listes électorales

Trois possibilités s’offrent à vous pour vous inscrire sur les listes électorales : vous pouvez vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de un an ; vous pouvez vous inscrire directement en ligne en cliquant ici ou vous pouvez envoyer par courrier ce formulaire d’inscription accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de un an.

> Autorisation de sortie de territoire 

Pour voyager à l’étranger sans être accompagné de ses parents, l’enfant mineur doit être muni d’une pièce d’identité valide (pour vérifier si le pays de destination exige en plus un visa ou non, cliquez ici), de l’original du formulaire CERFA n°15646*01 signé par l’un de ses parents et d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de ce parent signataire (cette démarche ne nécessite pas de rendez-vous en mairie).

> PACS (Pacte civil de solidarité)

Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du PACS, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie, sur rendez-vous, munis de la convention de PACS, de la déclaration conjointe de PACS, d’une pièce d’identité et d’une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (pour télécharger la liste des pièces à fournir, cliquez ici).

Si les partenaires souhaitent, d’un commun accord, dissoudre le PACS, ils doivent adresser (par lettre recommandée avis de réception) une déclaration conjointe de dissolution de pacte. Ce formulaire est à envoyer à la mairie qui a procédé à l’enregistrement du PACS accompagné d’une copie de la pièce d’identité de chacun des partenaires. À noter : si un seul des partenaires souhaite la dissolution du PACS, celui-ci doit faire sa demande auprès d’un huissier de justice.

Enfin, il est possible d’apporter une modification au PACS. Pour cela, les partenaires doivent adresser (par lettre recommandée avis de réception) une convention modificative de pacte.  Ce formulaire est à envoyer à la mairie qui a procédé à l’enregistrement du PACS accompagné d’une copie de la pièce d’identité de chacun des partenaires

> Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé « Attestation d’accueil » est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est à faire en mairie et est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. Les pièces à apporter en mairie pour effectuer la demande sont les suivantes : un justificatif de domicile de moins de 1 an, les caractéristiques du logement (nombre de pièces, surface, etc), un justificatif de ressources (avis d’imposition ou 3 derniers bulletins de salaire), un timbre fiscal de 30€, l’état-civil de la personne accueillie (nom, prénom, date et lieu de naissance, n° du passeport, adresse), une pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation d’assurance si l’hébergeant entend assurer la personne accueillie.

> Cimetière : droits et tarifs

À Coutances, toute personne qui décède sur le territoire de la commune, toute personne domiciliée à Coutances quel que soit son lieu de décès et toute personne payant une taxe d’habitation ou un impôt foncier à Coutances a droit à une sépulture. 

La Ville possède des cavurnes dans lesquelles il est possible de mettre 4 urnes. Le prix des cavurnes est de 280 € auquel il faut ajouter la durée des concessions : 85€ pour 15 ans, 170€ pour 30 ans et 340€ pour 50 ans. Conformément à l’arrêté du 23 août 2010, vous pouvez télécharger un devis pour prestations de pompes-funèbres noter que le colombarium de la Ville est complet).

Contact

État-civil : 02 33 76 55 82

ETAT-CIVIL MAIL

Hôtel-de-ville BP 723
50207 Coutances Cedex
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

> Inscriptions scolaires 

L’inscription de votre enfant n’est nécessaire que la première année. Pour ce faire, il suffit de vous adresser à la mairie en présentant le livret de famille ou une carte d’identité, une copie de l’acte de naissance ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Ensuite, il vous faudra faire enregistrer l’inscription de votre enfant par le directeur/la directrice de l’école de votre secteur en présentant le certificat d’inscription délivré par la mairie, le livret de famille ou une carte d’identité, une copie d’acte de naissance et un document attestant que l’enfant est à jour des vaccinations obligatoires pour son âge.

Consultez la liste des établissements scolaires en cliquant ici. À noter  : il est souhaitable de se renseigner dès le mois d’avril pour la rentrée suivante, afin de connaître les jours et heures de réception des parents pour l’inscription de leur enfant.

> Restauration scolaire et accueil périscolaire

Pour inscrire votre enfant au restaurant scolaire et/ou à l’accueil périscolaire, téléchargez cette fiche d’inscription, remplissez-la et retournez-la au Pôle enfance du CCAS au 13a rue Régis Messac 50200 Coutances.

> Recensement citoyen

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Il est important de noter que pour chaque passage de diplôme ou même de permis, votre attestation de recensement vous sera demandée. Le recensement permet également à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Pour le déplacement en mairie, pensez à vous munir de votre carte d’identité et du livret de famille.